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Dernière mise à jour :
December 16, 2025
5 minutes
Le 13 mars 2024, l’Union européenne a adopté le AI Act, la première réglementation globale au monde dédiée à l’intelligence artificielle, marquant un tournant historique comparable à celui du RGPD. À partir de 2026, toutes les entreprises développant, intégrant ou utilisant des systèmes d’IA en Europe devront prouver que leurs modèles sont traçables, explicables et maîtrisés. L’objectif est de mettre fin à l’IA opaque, non contrôlée et juridiquement risquée. Automatisations sans supervision, décisions impossibles à expliquer, modèles “boîte noire” : ce qui était toléré hier devient un risque légal, financier et réputationnel majeur. Le AI Act redéfinit ainsi les règles du jeu et impose une nouvelle question stratégique aux entreprises : qui sera prêt à temps, et qui découvrira trop tard le coût de la non-conformité ?
Le AI Act européen encadre l’IA par le risque. Découvrez ce qui change pour les entreprises, les sanctions et les décisions à prendre.
Le AI Act ne régule pas l’IA de manière uniforme. Il repose sur une logique simple :
plus l’impact potentiel d’un système est élevé, plus les exigences sont fortes.
1. Risque inacceptable – interdit
Certains usages sont bannis car jugés incompatibles avec les droits fondamentaux. Exemples : notation sociale, prédiction criminelle par profilage, reconnaissance faciale en temps réel non encadrée, détection d’émotions au travail ou à l’école.
2. Risque élevé – autorisé mais strictement encadré
Il s’agit des systèmes d’IA utilisés dans des domaines où une erreur peut avoir un impact juridique, financier ou social majeur : santé, recrutement, crédit, assurance, justice, infrastructures critiques, migration. Ces systèmes devront respecter des obligations fortes : qualité et gouvernance des données, supervision humaine, traçabilité, documentation technique, cybersécurité.
3. Risque limité – obligation de transparence
Lorsque l’IA interagit directement avec un humain, l’utilisateur doit être clairement informé. Exemples : chatbots, voix synthétiques, deepfakes.
4. Risque minimal – libre usage
Les usages courants à faible impact (filtres anti-spam, moteurs de recommandation simples, jeux vidéo) ne sont pas soumis à des contraintes spécifiques.
Le AI Act introduit un cadre spécifique pour les General Purpose AI (GPAI), comme les grands modèles de langage.
Ces modèles devront :
Les modèles “boîtes noires” deviennent juridiquement risqués lorsqu’ils sont utilisés à grande échelle ou dans des contextes sensibles.
Les systèmes qui prennent des décisions automatiques (validation, rejet, scoring, contrôle) devront intégrer :
Le modèle “on automatise tout et on regarde après” n’est plus viable.
Les entreprises devront démontrer :
Cela concerne directement :
Vous êtes très probablement concerné si votre IA :
Dans ces cas, la conformité ne sera pas optionnelle.
Le AI Act ne favorise pas seulement la conformité juridique. Il favorise structurellement certains types d’architectures IA :
À l’inverse, il fragilise les solutions opaques, difficilement auditables ou impossibles à expliquer.
À moyen terme, la conformité devient un signal de confiance, pour les clients, les partenaires et les régulateurs.
Un AI Office européen supervisera l’application du texte. Le calendrier est progressif :
Les sanctions peuvent atteindre 7 % du chiffre d’affaires mondial, ce qui place le AI Act au niveau du RGPD en termes d’enjeu.
Le AI Act ne signe pas la fin de l’IA en entreprise. Il marque la fin de l’IA non maîtrisée. Les organisations qui investissent dès maintenant dans :
ne se contenteront pas d’être conformes : elles prendront une longueur d’avance.
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